Politique de confidentialité
Consommateurs
1. INTRODUCTION
KOHORTPAY complies with all applicable provisions on the protection of privacy and personal data, in particular the amended Act of January 6, 1978 on Data Processing, Data Files and Individual Liberties(Loi Informatique et Libertés) and EU Regulation 2016/679 of April 27, 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(RGPD).
La présente politique de confidentialité décrit les Données personnelles qui peuvent être traitées par KOHORTPAY concernant les Clients utilisateurs de la solution de paiement KohortPay sur les Sites partenaires.
2. DEFINITIONS
Client Utilisateur : toute personne physique effectuant un achat sur le site commerçant partenaire de KOHORTPAY et qui utilise la solution de paiement KohortPay.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
Données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Site(s) partenaire(s) : désigne le site internet du Vendeur.
Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Vendeur : désigne toute personne morale partenaire de KOHORTPAY et proposant sur son site e-commerce le moyen de paiement KohortPay au Client Utilisateur.
3. DATA CONTROLLER
Le responsable du traitement des données personnelle est la société KOHORT SAS.
SIRET: 920 650 025 00025
Head office address: 61 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 2
Représentée par Monsieur Thomas Andrews, en qualité de président
The data controller can be contacted as follows:
- By post to: Kohort SAS, 8 Rue de Stockholm, 75008 Paris
- By telephone, on 07 67 01 95 60 and/or 06 34 19 24 19
- Par mail : dpo@kohortpay.com
4. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES
Catégories des Données personnelles des visiteurs du site KohortPay
KOHORT PAY collecte vos Données personnelles lorsque vous vous rendez sur notre site internet.
The categories of Personal Data we process are as follows:
- IP address
- Browser language
Catégories des Données personnelles des Clients utilisateurs de KohortPay
KOHORTPAY collecte vos Données personnelles auprès du/des Site(s) partenaire(s) sur le(s)quel(s) vous vous êtes inscrit et avez passé commande en choisissant le moyen de paiement KohortPay.
KOHORTPAY may also collect your Personal Data if you correspond with us, in particular by e-mail or telephone. In this case, we may keep a copy of this exchange.
The categories of Personal Data we process are as follows:
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone (optionnel), adresse email.
- Données relatives à la commande : détails concernant les biens que vous avez commandés et achetés sur le site partenaire avec le moyen de paiement KohortPay et comprenant le type d’article et le prix de la commande.
- Data on contact and interaction with us: messages, emails, calls, interactions on our site.
- Connection and technical data: IP address, logs, terminal identifiers, time-stamp information.
- Données de navigation : (cookies, mesure d’audience). Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” sur www.kohortpay.com.
- Données bancaires : ces données (coordonnées bancaires, numéro de carte) sont gérées directement par notre partenaire STRIPE, lequel s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité de vos données bancaires.
5. FINALITES ET BASES LEGALES
KOHORTPAY processes your Personal Data for specific, explicit and legitimate purposes.
Goals | Categories of data processed | Legal basis |
---|---|---|
Pour accéder à notre site | Données de navigation Données de connexion | Ce traitement est fondé sur nos Intérêts légitimes pour nous permettre d’améliorer nos services et l’expérience utilisateur. |
Pour gérer le paiement de votre commande sur le Site Partenaire du Vendeur. | Données d’identification Données relatives à la commande Données bancaires | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles avec le Vendeur et le Client Utilisateur. |
Pour vous adresser le code de parrainage vous permettant de le partager avec vos amis afin de réduire le prix de vos commandes. | Identification data | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles avec le Vendeur et le Client Utilisateur. |
Pour respecter nos obligations légales en matière de contrôle des fraudes (notamment lors de demande de l’administration fiscale). | Données d’identification Données relatives à la commande Données bancaires | Ce traitement repose sur nos obligations légales. |
Pour réaliser des analyses statistiques de vos données afin de développer et d’améliorer les services de KOHORT PAY. Les données font également l’objet de statistiques après anonymisation. | Identification data Order data Connection data Navigation data | This processing is based on our legitimate interests in learning more about the preferences of Customer users in order to improve our services. |
6. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES
Only the authorized and specified persons mentioned below may have access to some of your Personal Data:
- KOHORTPAY's authorized personnel, who are bound by a confidentiality agreement regarding your Data;
- KOHORTPAY's subcontractors who act in the name of and on behalf of KOHORTPAY, and with whom KOHORTPAY requires that Personal Data be processed in accordance with its confidentiality and data security commitments;
- Les tiers autorisés, tels que les juridictions concernées, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, et ce afin de satisfaire à nos obligations légales et notamment si nous en étions contraint par réquisition judiciaire ;
Your Personal Data will not be communicated, exchanged, sold or rented to anyone other than those mentioned above.
7. STOCKAGE DES DONNEES ET TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
KOHORTPAY limits as much as possible the choice of Subcontractors who process Personal Data in a country outside the European Union.
Pour autant et dans les cas où KOHORTPAY a recours à des Sous-Traitants situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à nous assurer que ces derniers présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de Sous-Traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.
Transfers of your Personal Data outside the European Union concern the use of the following tools:
- Google Analytics
- Clerk
- Hotjar
- Better Stack
- Cloudfare
- Stripe
8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
KOHORTPAY retains your Personal Data only as long as is necessary for the purposes for which it is to be used.
Ainsi, vos Données personnelles sont traitées par KOHORTPAY à compter de votre utilisation de la solution de paiement KohortPay sur un Site Partenaire et sont utilisées le temps de la réalisation de la transaction avec le Vendeur.
Vos données bancaires sont conservées par notre partenaire de paiement Stripe.
The following categories of Personal Data may also be stored for different periods of time:
- Les données financières (par exemple les données relatives aux paiements) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du code de commerce) ;
- Data enabling us to establish proof of a right or contract, or kept to comply with a legal obligation, may be subject to an intermediate archiving policy in order to meet our legal, accounting and tax obligations. This applies in particular to the 5-year limitation period provided for under article 2224 of the French Civil Code.
- En cas de procédure contentieuse, vos Données personnelles ainsi que toute information, documents, pièces contenant les données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
9. DATA SECURITY
KOHORTPAY implements appropriate technical and organizational measures to ensure the security, confidentiality, integrity and availability of services and to protect data against destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of personal data transmitted, stored or otherwise processed, or unauthorized access to such data.
10. YOUR RIGHTS
In accordance with the regulations on Personal Data, you have the right :
- access (article 15 of the RGPD),
- of rectification (article 16 of the RGPD),
- erasure (article 17 of the RGPD),
- limitation of processing (Article 18 of the RGPD),
- opposition (articles 21 and 22 of the RGPD),
- post-mortem directives (Law no. 78-17 of January 6, 1978 on data processing, data files and individual liberties);
Access rights
You have the right to obtain from KOHORTPAY confirmation as to whether or not Personal Data relating to you are being processed and, where they are, access to said Personal Data as well as the following information:
- the purposes of the processing ;
- data categories ;
- the recipients or categories of recipients to whom the data have been or will be disclosed;
- where possible, the planned data retention period or, where this is not possible, the criteria used to determine this period ;
- the existence of the right to request KOHORTPAY to rectify or delete data, or to restrict the processing of your data, or the right to object to such processing;
- the right to lodge a complaint with the CNIL;
- where the data is not collected from you, any available information as to its source; the existence of automated decision-making, including profiling, and, at least in such cases, useful information regarding the underlying logic, as well as the significance and anticipated consequences of such processing for you.
- Where data is transferred to a third country or to an international organization, you have the right to be informed of the appropriate safeguards with regard to this transfer.
Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit toutefois pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Rectification rights
You have the right to obtain from KOHORTPAY, as soon as possible, the rectification of any Personal Data concerning you that is inaccurate. You may also request that incomplete Data be completed, including by providing an additional declaration.
Erasure rights
You have the right to obtain from KOHORTPAY the deletion, as soon as possible, of Personal Data concerning you when one of the following reasons applies:
- the data is no longer required for the purposes for which it was collected or otherwise processed by KOHORTPAY ;
- you have withdrawn your consent to the processing of this data and there is no other legal basis for the processing;
- you exercise your right to object under the conditions set out below and there is no compelling legitimate reason for the processing;
- the data has been processed unlawfully ;
- data must be deleted to comply with a legal obligation;
- data were collected from a child.
Limitation rights
You have the possibility to obtain from KOHORTPAY the limitation of the processing of your Personal Data when one of the following reasons applies:
- KOHORTPAY verifies the accuracy of the data following your objection to the accuracy of the data;
- the processing is unlawful and you object to the deletion of the data and request instead that their use be restricted;
- KOHORTPAY no longer requires the data for the purposes of processing, but it is still necessary for the establishment, exercise or defence of legal claims;
- You have objected to the processing under the conditions set out below and KOHORTPAY is checking whether the legitimate reasons pursued prevail over your alleged reasons.
Right to object
You have the right to object at any time, for reasons relating to your particular situation, to the processing of data concerning you based on KOHORTPAY's legitimate interests. KOHORTPAY will then no longer process the Personal Data, unless it can demonstrate that there are compelling legitimate grounds for the processing which override your interests and your rights and freedoms, or may retain them for the establishment, exercise or defense of legal claims.
You may opt out of receiving communications from us. We provide several unsubscribe links for this purpose.
Please note that you do not need to pay a fee to access your Personal Data or exercise your rights. However, we may charge a reasonable fee if your request is manifestly unfounded, repetitive or excessive.
We may also contact you to request further information about your request in order to respond to you. You will receive a reply within one month. Exceptionally, we may exceed this one-month deadline if your request is particularly complex.
11. DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
If you wish to submit a request to the CNIL, please find below our contact details:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
Tel.: 01 53 73 22 22
12. CONDITIONS FOR MODIFYING THE PRIVACY POLICY
KOHORTPAY se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
The most current version governs our use of your Personal Data and will always be available on the website or on request from KOHORTPAY.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.